Documents portables
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit de coordination qui s’applique pour les Etats de l’UE (1er mai 2010), des „portable documents“ resp. des „documents portables“ sont en circulation pour faire valoir les droits des assurés. Ces documents sont délivrés par les institutions compétentes. Les documents portables sont réservés à l’usage individuel et exclusif des assurés afin qu’ils aient quelche chose „en mains“. Ils contiennent presque toutes les informations contenues jusqu’à présent dans les formulaires E (p. ex. E101, E106, E112). La carte européenne d’assurance-maladie figure également parmi les documents portables.
L’échange des données entre les institutions concernées débute sur présentation des documents portables auprès de l’institution d’entraide. Ces documents seront même délivrés au-delà de l’échéance de la période de transition fixée au 30 avril 2014 (v. DES).
