SED

L’application de la révision du droit de coordination devrait favoriser l’échange de données par voie électronique entre les institutions d’assurance sociale. L’échange des données par voie électronique se fait par le biais du système EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information). Les documents électroniques structurés (DES) peuvent être utilisés sous forme de papier durant la période de transition, c.-à-d. jusqu’au 30 avril 2012, lorsque les institutions sont dans l’impossibilité d’échanger les données par voie électronique.

Le raccourci ci-dessous vous permet d’accéder à tous les documents portables: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=868