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Bâle-Ville

Travailleurs frontaliers

Celui ou celle qui exerce une activité lucrative dans le canton de Bâle-Ville a l’obligation de remettre la demande d’exemption à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse dans les trois mois suivant la date à laquelle débute l'activité lucrative à l’Institution commune LAMal.

Chaque travailleur frontalier qui exerce son activité au sein du canton de Bâle-Ville est tenu de remettre une preuve d’assurance-maladie à l’Institution commune LAMal.

Documents nécessaires pour les travailleurs frontaliers en provenance de l’Allemagne, de l’Autriche et de l’Italie :

  • Formulaire de déclaration du canton de Bâle-Ville (v. sous téléchargements)
  • Permis (G) en qualité de travailleur frontalier
  • Attestation d’assurance actuelle relative à la couverture d’assurance dans l'état de résidence et en cas de traitements en Suisse

Documents nécessaires pour les travailleurs frontaliers en provenance de France :

  • Formulaire ″Choix du système d’assurance-maladie applicable″ (v. sous téléchargements)
  • Permis (G) en qualité de travailleur frontalier

Résidents temporaires

Toute personne domiciliée en Suisse doit conclure une assurance de base au sens de la LAMal. L’assurance de base offre à tous les assurés la même gamme de prestations. L’assureur-maladie peut être choisi librement et il est tenu d’assurer toute personne dans l’obligation de s’assurer. Dans l’assurance de base, il n’existe aucune raison de refus d’adhésion telle que l’âge avancé, l’existence d’une maladie, etc. Chaque personne paie sa propre prime (prime par tête indépendamment du revenu, aucune participation de la part de l’employeur). Il en va de même pour les enfants. Selon les accords bilatéraux conclus avec l’UE, l’obligation de s’assurer s’applique également aux membres de famille sans activité lucrative qui résident dans un Etat de l’UE resp. de l’AELE. Dans certains pays de l’UE, ils peuvent toutefois choisir de s’assurer en Suisse ou au sein de l’Etat d’origine.

Certaines personnes peuvent toutefois se faire exempter de l’obligation de s’assurer pour les soins ou ne sont pas soumises aux prescriptions juridiques suisses. Si l’une des conditions devait vous concerner, vous devrez nous remettre une demande d’exemption resp. de dérogation (voir Downloads Résidents).

Toute personne doit conclure une assurance de base au sens de la LAMal pour autant qu’elle ne puisse faire valoir une raison d’exemption. Si tel ne devait être le cas, l’Office "Amt für Sozialbeiträge" affilie d’office la personne à un assureur-maladie. A cet instant, cette dernière n’aura plus la possibilité de choisir elle-même son assureur-maladie.

Vous trouverez également des informations complémentaires en consultant le site internet de l’Office "Amt für Sozialbeiträge" Bâle et www.priminfo.ch.