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CEAM

La carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) est une carte gratuite au format carte de crédit qui confère aux assurés, durant leur séjour temporaire au sein d’un Etat de l’UE* ou de l’AELE**, le droit de recourir aux prestations nécessaires sur le plan médical, lesquelles sont proposées par le système de santé public. En matière de conditions et de coûts, ce droit est identique au droit qui s’applique pour les personnes assurées au sein de l’Etat concerné.

Qui reçoit une CEAM?

Toutes les personnes assurées en Suisse ainsi que les membres de famille assurés auprès du même assureur-maladie ont droit à leur propre CEAM. Il en va de même pour les assurés domiciliés dans un Etat de l’UE/AELE. La CEAM est délivrée par l’assureur-maladie auprès duquel l’assurance obligatoire pour les soins en cas de maladie a été conclue.

Pour le moment, il ne s’agit pas d’une carte de santé du fait qu’elle ne contient aucune donnée médicale. En Suisse, la CEAM est imprimée au verso de la carte d’assuré.

Quelle est l’étendue du droit aux prestations que confère la CEAM?

La CEAM confère à son détenteur le droit de recourir aux soins nécessaires sur le plan médical en cas de séjour temporaire dans un Etat de l’UE/AELE. Le genre de prestations et la durée prévue du séjour sont également considérés. La CEAM permet la prise en charge de frais de soins qui ne peuvent être suspendus jusqu’à la date prévue pour le retour au pays de résidence.

Comment la CEAM est-elle utilisée?

La CEAM doit être présentée directement au fournisseur de prestations qui prodigue les soins médicaux au sein de l’Etat de séjour. Le cas échéant, elle devra également être présentée à l’institution d’entraide en cas de demande de restitution des coûts.

Attention : La CEAM représente une carte d’identité. Elle peut être présentée au fournisseur de prestations et même lui être remise (p. ex. dans le but de la photocopier pour ensuite pouvoir facturer les frais à l’assureur-maladie local) mais devra ensuite à nouveau être restituée à l’assuré.

* Liste des Etats UE

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grande-Bretagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Tchéquie

** Liste des Etats AELE

  • Liechtenstein,
  • Islande,
  • Norvège.