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Corporate Governance

Lors de ses actions, l’Institution commune LAMal agit en fonction des intérêts des clients, des collaborateurs ainsi que du public. 

En matière de Corporate Governance, nos principes sont les suivants :  

Nos actions découlent des recommandations du Swiss Code of Best Practice et s’appuient sur notre acte de fondation de même que sur notre règlement de fondation. Cela signifie pour nous tout particulièrement : 

  • Séparation des pouvoirs et séparation des tâches clairement définie entre le conseil de fondation et la direction
  • Structure transparente au niveau de l‘organisation et de la gestion des affaires avec responsabilités clairement définies
  • Equilibre en matière de gestion et de contrôle
  • Eviter les conflits d’intérêts et les projections de connaissances des membres du conseil de fondation et / ou de la direction provenant de l’activité exercée au sein de la fondation
  • Surveillance des risques d’entreprise et observation des contraintes juridiques grâce au bon développement de la gestion des risques de même qu’au système de contrôle interne
  • Préservation des droits de la personnalité et sauvegarde adéquate des données
  • Approbation des règlements par le conseil de fondation de même que par le Département fédéral de l’Intérieur
  • Informer globalement et ouvertement le public par l’intermédiaire d’internet et d’autres voies d’informations
  • Publication d’un rapport de gestion (comportant les chiffres définitifs sur la base d’un bilan standard reconnu).
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