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Demande et dispense en ligne

Veuillez s.v.p. nous transmettre vos indications relatives à l’obligation d’assurance par voie électronique. Nous garantissons une décision dans un délai de trois jours ouvrables.

Avant de nous transmettre vos indications, veuillez s.v.p. tenir les documents scannés suivants à disposition.

1. Travailleurs frontaliers dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans les villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz qui aimeraient s’assurer pour les soins en Suisse

  • Formulaire de déclaration (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Permis de travailleur frontalier (recto-verso)
  • Police d’assurance actuelle avec indication de la prime UE/AELE
  • Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (absolument indispensable pour les personnes domiciliées en France)
Information d'assurance LAMal en ligne

 

2. Travailleurs frontaliers dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans les villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz qui souhaiteraient se faire exempter de l’obligation d’assurance pour les soins en Suisse

  • Formulaire de déclaration (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Permis de travailleur frontalier (recto-verso)
  • Carte européenne d’assurance-maladie (personnes assurées au sens de la loi)
  • Attestation / Timbre et signature de l’assureur privé (personnes assurées de façon privée)
  • Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (obligatoire pour les personnes domiciliées en France)
Dispense en ligne

 

3. Personnes qui séjournent dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans les villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz

  • Demande d’exemption (la demande se trouve sur la page du canton concerné. Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Permis de séjour en Suisse
  • Carte européenne d’assurance-maladie (personnes assurées au sens de la loi)
  • Attestation / Le formulaire doit contenir le timbre et la signature de l’assureur privé (personnes assurées de façon privée)
  • Pour les personnes en formation : contrat de stage, attestation d’immatriculation ou attestation de formation
  • Pour les personnes qui séjournent dans un autre but : raisons d’exemption (les détails figurent sur la page 3 de la feuille d’information Demande d’exemption)
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4. Rentiers domiciliés au sein de l’UE/AELE

  • Demande d‘exemption (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Attestation d’affiliation délivrée par l’assurance-maladie au sein de l’Etat de résidence ou attestation en vue d‘une affiliation future.
  • Confirmation de l’annonce de départ de la commune en Suisse
  • Décision(s) de rente(s)
  • Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (absolument indispensable pour les personnes domiciliées en France)
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