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Demande et dispense en ligne - Rentiers

Veuillez s.v.p. nous transmettre vos indications relatives à l’obligation d’assurance par voie électronique. Nous garantissons une décision dans un délai de trois jours ouvrables.

Avant de nous transmettre vos indications, veuillez s.v.p. tenir les documents scannés suivants à disposition.

Rentiers domiciliés au sein de l’UE/AELE

  • Demande d‘exemption (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Attestation d’affiliation délivrée par l’assurance-maladie au sein de l’Etat de résidence ou attestation en vue d‘une affiliation future.
  • Confirmation de l’annonce de départ de la commune en Suisse
  • Décision(s) de rente(s)
  • Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (absolument indispensable pour les personnes domiciliées en France)
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