Demande et dispense en ligne - Travailleurs frontaliers

Veuillez s.v.p. nous transmettre vos indications relatives à l’obligation d’assurance par voie électronique. Nous garantissons une décision dans un délai de trois jours ouvrables.

Avant de nous transmettre vos indications, veuillez s.v.p. tenir les documents scannés suivants à disposition (le formulaire de déclaration peut également être établi en ligne pendant le processus).

Assurance en Suisse

Travailleurs frontaliers dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans les villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz qui aimeraient s’assurer pour les soins en Suisse

• Formulaire de déclaration (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
• Permis de travailleur frontalier
• Police d’assurance actuelle avec indication de la prime UE/AELE
• Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (indispensable pour les personnes domiciliées en France)

Assurance dans l'état de résidence

Travailleurs frontaliers dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans la villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz qui souhaiteraient se faire exempter de l’obligation d’assurance pour les soins en Suisse

• Formulaire de déclaration (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
• Permis de travailleur frontalier
• Preuve d’assurance actuelle
• Formulaire „Choix du système d’assurance-maladie applicable“ (indispensable pour les personnes domiciliées en France)