Carte européenne d’assurance-maladie (en anglais: European Health Insurance Card, EHIC)

Pour les personnes qui ne séjournent que provisoirement en Suisse et pour une durée précise. La carte ne mentionne qu’une date d’échéance (aucune date précisant le début de validité).

Certificat provisoire de remplacement

Le certificat provisoire de remplacement remplace la carte européenne d’assurance-maladie et est employé lorsque l’assuré n’est pas en possession de celle-ci. Cette attestation dispose d’une date de début et fin de validité.

S2

L’attestation S2 est valable pour les personnes qui reçoivent l’autorisation de leur assureur-maladie pour se rendre en Suisse dans le but d’y recevoir un traitement (cas d’approbation). Le S2 dispose d’une date de début et fin de validité.

Déclaration du patient quant à la durée et le but du séjour en Suisse

La déclaration est à remplir par le patient avant le recours aux soins afin que vous puissiez adapter le traitement à la durée prévue du séjour et avoir la certitude que le patient ne s’est pas rendu en Suisse dans le but d’y recevoir des soins. La carte européenne d’assurance-maladie ou le certificat provisoire de remplacement ne couvrent que les soins nécessaires sur le plan médical sous considération de la durée prévue du séjour. Si vous vous rendez en Suisse dans le but d’y recevoir des soins, vous devrez remettre l’attestation S2.

Personnes disposant d’une carte d’assuré(e) de l’Institution commune LAMal

Les personnes qui résident en Suisse et qui sont assurées au sein d’un Etat de l’UE/AELE ont droit à toutes les prestations nécessaires sur le plan médical. Elles justifient leur droit aux prestations au moyen de la carte d’assuré(e) de l’Institution commune LAMal.

Attestation de droit

Modèle CEAM

Modèle certificat provisoire de remplacement

Déclaration du patient quant à la durée et le but du séjour en Suisse

Modèle S2

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