Exemption de l’obligation d’assurance
Assurance en Suisse ou exemption de l’obligation d’assurance
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Particuliers
Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie ou déposer une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer dans les trois mois suivant sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.
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Assureurs
Informations sur les thèmes du droit de coordination, du droit des assurances et de la compensation des risques
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Fournisseurs de prestations
Dans le cadre de l’entraide en matière de prestations, les personnes qui sont légalement assurées contre la maladie dans un Etat de l’UE/AELE ou dans l’UK reçoivent des prestations pour des traitements en Suisse conformément aux dispositions de la LAMal. En cas de traitement, le droit aux prestations, les tarifs applicables et la participation aux coûts sont donc régis par le droit suisse de l’assurance-maladie.
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