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Carte européenne d'assurance-maladie (CEAM)
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Au 1er janvier 2006, le formulaire E 111 qui permettait aux touristes, étudiants, travailleurs détachés, et voyageurs
d'affaires effectuant un séjour provisoire dans un Etat de la CE/AELE ou en Suisse un droit aux traitements qui se
révèlent être nécessaires, a été remplacé par la carte européenne d'assurance-maladie.
La carte européenne d'assurance-maladie a le format d'une carte de crédit. Toutes les personnes assurées de même que
les membres de famille assurés auprès du même assureur-maladie ont droit à leur propre carte. Pour le moment, il ne s'agit
pas d'une carte informant de l'état de santé du fait qu'elle ne contient pas de données médicales. La carte européenne
d'assurance-maladie peut avoir exclusivement cette fonction; une face peut cependant également servir comme carte nationale d'assurance-maladie.
A gauche, vous pouvez voir un modèle de la carte européenne d'assurance-maladie. Le lien mène à la page correspondant à l'UE qui vous
permettra d'obtenir plus d'informations à ce propos.
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Description de la carte Européenne d'assurance-maladie
Dans les langues officielles des Etats de la CE/AELE (Format PDF )
Denominazione della tessera europea di assicurazione malattia
nelle lingue ufficiali degli Stati UE/AELS (Format PDF )
Certificat provisoire de remplacement
Si en raison de circonstances exceptionnelles, la personne assurée ne peut présenter la carte européenne d'assurance-maladie,
l'assureur-maladie responsable va procéder à l'établissement d'un certificat provisoire de remplacement dont la validité est limitée.
Peuvent être considérées comme circonstances exceptionnelles, le vol ou la perte de la carte ou un départ dans un délai ne permettant
pas l'établissement de la carte. Les liens ci-dessous contiennent une attestation provisoire de remplacement.
Certificat provisoire de remplacement (Format PDF 117 KB)
Certificato sostitutivo provvisorio (Format PDF 117 KB)
Certificat provisoire de remplacement (Format Word 257 KB)
Certificato sostitutivo provvisorio (Format Word 257 KB)
Liste des institutions européennes de la sécurité sociale (Master Directory: MD)
Bienvenue au répertoire des institutions de la sécurité sociale du projet EESSI (L'échange électronique d'informations
concernant la sécurité sociale). La liste contient les institutions nationales (public ou privé) des secteurs soins de santé,
rentes, chômage et prestations familiales. Il ya plusieurs écrans de recherche différents disponibles.
Ce répertoire remplacera la précédente base de données CLD (voir plus bas). La date à laquelle la
CLD est
coupée, n'est pas encore connu mais probablement durant l'année 2010.
Liste des institutions européennes qui pratiquent l’assurance-maladie dans l’UE (Code List Database: CLD)
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L'UE a créé une base de données dans laquelle sont contenues toutes les institutions européennes qui pratiquent l’assurance-maladie légale.
Vous y trouverez adresse, adresse-e-mail, numéro de téléphone etc. La recherche est possible avec le numéro, le nom ou l'abréviation,
tels qu’ils sont mentionnés sur la carte européenne d'assurance-maladie.
Vous trouverez la CLD sous:
http://ec.europa.eu/employment_social/cld/public/findInstitution.do?lang=fr
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