Désignation
 

Catégorie de personnes

But

E 106

Travailleurs et indépen-dants qui travaillent dans un autre pays que celui de résidence (p. ex. frontaliers d’Allemagne qui travaillent en Suisse) et leurs membres de famille (sans activité lucrative) qui vivent avec eux.

 

Attestation donnant droit aux assurés à des presta-tions en nature en cas de maladie dans un autre pays que celui dans lequel la prestation d’assurance est / a été normalement fournie. Sert à l’enregistrement au sein du pays de résidence.
 

E 108

Personnes qui ont droit aux prestations en nature dans un autre Etat que l'Etat compétent.
 

Communication en cas de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature.
 

E 109

Pour les membres de famille qui vivent dans un autre Etat que le travailleur ou la personne indépendante.
 

Attestation donnant droit aux assurés à des presta-tions en nature en cas de maladie dans un autre pays que celui dans lequel la prestation d’assurance est / a été normalement fournie. Sert à l’enregistrement au sein du pays de résidence.
Remarque:
Dans la plupart des cas, ce sont les prescriptions valables pour l’institution d’entraide au sein du pays de résidence qui déterminent le cercle de personnes des membres de famille qui pourraient avoir droit à des prestations en nature à titre d’entraide et ce pour les membres de famille d’assurés auprès d’assureurs-maladie suis-ses qui habitent dans un Etat membre de la CE.

 

E 121

Pour les rentiers et leurs membres de famille (sans activité lucrative) vivant avec eux (p. ex. personnes au bénéfice d’une rente AVS suisse résidant en Belgique).
 

Idem

 

Désignation
 

Catégorie de personnes

But

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

Touristes, étudiants, travailleurs détachés, voyageurs pour affaires

La CEAM est remise aux assurés qui séjournent provisoirement dans un Etat de la CE/AELE p. ex. en raison de vacances, d’un voyage d’affaires ou d’un semestre passé à l’étranger et doit être présentée lorsqu’un traitement médical devient nécessaire et qu’il doit être entrepris avant la date prévue du retour au pays de résidence. Chaque personne assurée reçoit sa propre CEAM individuelle. Si la personne assurée est dans l’impossibilité de présenter à temps sa CEAM en raison de perte ou de remise tardive, il lui sera établi un formulaire de remplacement provisoire.