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27.02.2012 - Compensation des risques - procédure de correction via le ZEMRA pour des changements d'assureur non attribuables avec un séjour
20.01.2012 - Renvoi des données concernant des changements d'assureur non attribuables
20.01.2012 - Contrôles par échantillonnage relatifs à la compensation des risques / données relatives aux changements d'assureur
31.08.2011 - Remise des données des changements d'assureurs au ZEMRA, resp. aux assureurs suivants en l'an 2011
04.08.2011 - Remises de données en l'an 2012 pour la compensation des risques
27.06.2011 - Compensation des risques / facturation des frais supplémentaires engendrées par la remise de données erronées
31.05.2011 - Non-prise en compte de séjours stationnaires à l'étranger dans le cadre des projets pilotes autorisés par le DFI selon art. 36a OAMal
06.04.2011 - Séjours en milieu stationnaire à l'étranger dans le cadre des projets pilotes autorisés par le DFI selon art. 36a OAMal
25.03.2011 - Annonce au ZEMRA des données concernant les changements d'assureur en cas de fusions d'assureurs-maladie ou de changements au sein d'un groupe d'assureurs
04.10.2010 - Deuxième test portant sur la compensation des risques révisée
25.08.2010 - Deuxième test portant sur la compensation des risques révisée
17.08.2010 - Prise en compte des séjours en cas de changement d'assureur
14.07.2010 - Prise en considération de paiements forfaitaires dans les remises des données des assureurs-maladie
30.06.2010 - Prise en compte des séjours en cas de changement d'assureur
08.06.2010 - Prise en compte des séjours dans un hôpital ou un établissement médico-social par des assureurs ultérieurs
02.06.2010 - Recalculs de la compensation des risques
26.01.2009 - Exécution de contrôles auprès d'un échantillon d'assureurs
09.07.2007 - Requérants d’asile, personnes admises à titre provisoire et personnes à protéger non titulaires d’une autorisation de séjour qui séjournent en Suisse
19.03.2007 - Adaptation du règlement sur l'exécution de la compensation des risques dans l’assurance-maladie
25.11.2005 - Nouveaux calculs pour cause d’erreurs dans la remise des données
21.11.2005 - Petits montants facturés
15.11.2005 - Prise en considération des mutations qui résultent
19.10.2004 - Réglementation de la prise en compte des mois entamés dans la remise des données
16.12.2002 - Prise en considération de versements complémentaires, respectivement de paiements forfaitaires de la part des, respectivement aux fournisseurs de prestations
23.07.2002 - Enquêtes relatives à la compensation des risques effectuées auprès d'un échantillon d'assureurs
28.05.2002 - Attribution des frontaliers aux cantons dans la compensation des risques
23.10.2001 - Conséquences de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne (CE)
23.04.2001 - Prise en considération de mois entamés en cas de soumission prolongée à l’assurance militaire
13.12.2000 - Base légale pour les intérêts moratoires
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