Assurance obligatoire pour les globe-trotters

L’obligation d’assurance en Suisse est liée au domicile légal des intéressés. Tant que la personne n’établit pas de domicile à l’étranger, elle reste soumise à l’obligation de s’assurer en Suisse.

Selon l’art. 23 CC, le domicile d’une personne est situé au lieu où elle souhaite s’établir durablement. Toutefois, conformément à l’art. 24 CC, ce dernier subsiste jusqu’à ce que la personne établisse un autre domicile dans un nouveau lieu. Cela vaut également lorsque la personne part pour un long voyage à l’étranger ou un tour du monde.

Non, le fait de déclarer son départ à sa commune ne suffit pas à lui seul à mettre fin à la domiciliation en Suisse.

Il n’est pas possible de se libérer de l’obligation de s’assurer selon la LAMal. Cela vaut également si une assurance privée a été conclue pour le séjour à l’étranger.

Dès qu’une personne transfère son domicile dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et perçoit une rente de la Suisse, elle est tenue de déposer, dans un délai de trois mois, une demande d’exemption ou de décision auprès de l’assurance suisse. Afin de vérifier la possibilité d’une exemption, nous vous recommandons d’examiner votre situation individuelle en cliquant sur le lien suivant et de déposer une demande en conséquence.