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Demande et dispense en ligne - Personnes qui séjournent

Veuillez s.v.p. nous transmettre vos indications relatives à l’obligation d’assurance par voie électronique. Nous garantissons une décision dans un délai de trois jours ouvrables.

Avant de nous transmettre vos indications, veuillez s.v.p. tenir les documents scannés suivants à disposition.

Personnes qui séjournent dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville ou de Glaris ainsi que dans les villes de Zoug, Cham et Risch Rotkreuz

  • Demande d’exemption (Indiquez s.v.p. uniquement le nom, prénom et la date et signez le formulaire. Nous nécessitons votre signature pour des raisons juridiques)
  • Permis de séjour en Suisse
  • Carte européenne d’assurance-maladie (personnes assurées au sens de la loi)
  • Attestation / Le formulaire doit contenir le timbre et la signature de l’assureur privé (personnes assurées de façon privée)
  • Pour les personnes en formation : contrat de stage, attestation d’immatriculation ou attestation de formation
  • Pour les personnes qui séjournent dans un autre but : raisons d’exemption (les détails figurent sur la page 3 de la feuille d’information Demande d’exemption)
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