Publications
Circulaires/Lettres d'informations
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Nouvelle procédure en matière de détermination du montant de rembourse-ment - séjour en Belgique Circulaire du 9 janvier 2017
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Détermination du montant de remboursement concernant la Bélgique (E 126, S067) Circulaire du 3 septembre 2015
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Travailleurs frontaliers qui exercent une activité lucrative dans les cantons de Bâle-Ville et d’Argovie
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Détermination du montant de remboursement concernant l'Espagne (E 126) Circulaire du 19 septembre 2012