navigation
content

Rapport sur la gestion de la compensation des risques 2017

Synthèse

En mars 2017, le Parlement a décidé de réduire la charge des primes des jeunes adultes. L'allègement doit se faire via la compensation des risques. La décision du Conseil fédéral visant à modifier en consé-quence l'ordonnance sur la compensation des risques (OCoR) n'est pas encore intervenue. L'allègement prévu s'appliquera vraisemblablement à partir de la compensation des risques 2019 déjà.


Hormis l'exécution ordinaire de la compensation des risques, l'Institution commune LAMal s'est occupée notamment, durant la période sous rapport, des préparatifs de la compensation des risques avec groupes de coûts pharmaceutiques (compensation PCG) entrant en vigueur au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, la priorité a été accordée au développement du nouveau logiciel (SORA PCG) ainsi qu'à l'information des assureurs au sujet de la compensation PCG et, respectivement, des tests y relatifs prévus durant les an-nées 2018 et 2019. Le développement du nouveau logiciel est actuellement en phase finale. L'application sera donc à disposition à temps pour le premier test qui aura lieu au deuxième semestre de 2018.


En 2017 a eu lieu le calcul de la compensation des risques 2016. Comme attendu, le volume de répartition a atteint un nouveau record avec 1,713 milliard de francs (+ 72 millions de francs par rapport à la compensation des risques 2015).
Les assureurs ont dû livrer en 2017 leurs données 2016 en deux versions à l'Institution commune LAMal. Pour la compensation 2016, les données à livrer devaient comporter les facteurs de l'âge, du sexe et du séjour en hôpital ou en EMS l'année précédente. Dans les données 2016, il fallait tenir compte de surcroît, pour la compensation 2017, du facteur des coûts des médicaments de l'année précédente.