navigation
content

Rapport sur la gestion de la compensation des risques en 2020

Synthèse

Au printemps 2020, l'Institution commune LAMal (IC LAMal) a procédé au calcul de la compensation des risques 2019. Dans les contrôles effectués en 2020 auprès d'échantillons d'assureurs, des erreurs ont été constatées dans les données remises par plusieurs d’entre eux pour les années 2018 et 2019. L'IC LAMal a donc opéré en hiver 2020 un nouveau calcul de la compensation des années 2018 et 2019, à l'appui des données corrigées. Le volume redistribué entre les assureurs dans la compensation 2018 et 2019 s'élève selon le nouveau calcul à 2.039 milliards de francs, resp. 1.949 milliards de francs.

En 2020, en sus de la compensation ordinaire des risques, l'IC LAMal s'est à nouveau activement impliquée dans la préparation de la compensation des risques avec groupes de coûts pharmaceutiques (compensation PCG) entrant en vigueur au 1er janvier 2020. C'est ainsi qu'au printemps 2020, le troisième test de la compensation PCG été réalisé avec succès.

En outre, l'IC LAMal a pris les mesures suivantes afin de garantir la qualité du nouveau logiciel pour l'exécution de la compensation des risques (SORA PCG):

  • exécution d'un audit au plan de la sécurité par la société Compass Security Audit SA.
  • examen de la programmation et vérification des résultats des calculs de SORA PCG par la société Polynomics SA.

Ces mesures d'assurance de la qualité ont été menées à bien, avec des résultats totalement positifs.