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Rentiers

Les rentiers sont assurés pour les soins au sein de l’Etat duquel ils reçoivent une rente. En Suisse, les prestations (légales) de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-militaire (AM), de l’assurance-accidents (AA) et de la prévoyance professionnelle (PP, caisse de pension) sont considérées comme rentes. Il en va de même pour le versement de capitaux dans le domaine de la prévoyance professionnelle pour autant que l’âge normal de la retraite prévu dans le règlement soit atteint. Les prestations en provenance de la prévoyance privée, telles que les assurances-vie p. ex., ne sont pas considérées comme rentes.

Obligation de s’assurer en Suisse

  • Vous obtenez une rente de Suisse (AVS, AI, AA, PP) et vous transférez votre lieu de résidence dans un Etat de l’UE/AELE et
  • Vous n’obtenez aucune rente de votre nouvel Etat de résidence et
  • Vous avez uniquement cotisé pour ces rentes en Suisse ou la période d’assurance a été plus longue en Suisse qu’elle ne l’a été dans un autre Etat de l’UE/AELE (c’est en Suisse que les périodes d’assurance doivent être les plus longues).

En raison de l’obtention de votre rente suisse, vous et vos membres de famille sans activité lucrative restez soumis à l’obligation de vous assurer pour les soins en Suisse.

Formulaire E 121 ou attestation S1

Comment faites-vous valoir votre droit aux prestations au sein de l’Etat de résidence ?

Votre assureur-maladie suisse vous délivre l’attestation S1 ou le formulaire E 121. Ce document est à remettre pour inscription à l’organisme d’assurance-maladie légale compétent (institution d’entraide) au sein de votre nouvel Etat de résidence.

Si l’organisme compétent procède à l’inscription, vous aurez droit à toutes les prestations médicales prévues au sein de l’Etat de résidence. Votre droit aux prestations est ainsi identique à celui d’une personne assurée au sein de cet Etat. Les participations aux coûts dépendent des dispositions de l’Etat de résidence.

L'Institution commune LAMal n'est pas autorisée à délivrer l'attestation S1 ou le formulaire E 121.

Pouvez-vous continuer de bénéficier du droit aux soins médicaux en Suisse ?

Si vous êtes assuré pour les soins en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option en matière de traitement. Cela signifie que vous avez le choix de vous faire prodiguer des soins médicaux au sein de l’Etat de résidence ou en Suisse.

En revanche, les soins médicaux prodigués au sein d’un Etat de l’UE/AELE sont pris en charge uniquement s’il s’agit de prestations nécessaires sur le plan médical qui résultent lors d’un séjour temporaire. Dans ce cas, veuillez s.v.p. présenter votre carte européenne d'assurance-maladie.

Si vous deviez vous rendre dans un Etat de l’UE/AELE dans le but d’y recevoir des soins, la prise en charge de l’intégralité des coûts qui résultent vous incombe.

Est-il possible de s’assurer au sein de l’Etat de résidence ?

Si vous avez élu domicile en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne, vous et vos membres de famille sans activité lucrative avez la possibilité de vous faire exempter de l’obligation de vous assurer en Suisse à condition de vous affilier au système d’assurance-maladie de votre pays de résidence (droit d’option en matière d’assurance).

Si vous habitez au Portugal, vous seul, en qualité de rentier, avez la possibilité de faire valoir votre droit d’option en matière d’assurance. Vos membres de famille sans activité lucrative doivent quant à eux s’assurer au Portugal et ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse.

Si vous résidez en Finlande, seuls vos membres de famille sans activité lucrative peuvent bénéficier du droit d’option en matière d’assurance. Quant à vous, vous devrez vous assurer pour les soins en Suisse.

En cas de domicile au Danemark, en Grande-Bretagne ou en Suède, vous êtes tenu de vous assurer en Suisse. Vous n’avez aucune possibilité de vous faire exempter de l’obligation d’assurance en Suisse. Par contre, vos membres de famille sans activité lucrative ne sont pas tenus de s’assurer en Suisse. Ils doivent être assurés au sein de l’Etat de résidence.

Si vous habitez au Liechtenstein, vous et vos membres de famille sans activité lucrative êtes dans l’obligation de vous y assurer. Il n’existe aucun droit d’option.

A quoi faut-il veiller en cas d’exemption de l’obligation d’assurance ?

La demande d’exemption de l’obligation d’assurance en Suisse doit se faire par écrit dans les trois mois suivant la prise de domicile au sein d’un Etat de l’UE/AELE. C’est l’Institution commune LAMal qui procède à l’exemption. De plus, le droit d’option est irrevocable et ne peut être exercé qu’une seule fois.

A droite sur cette page, vous trouverez le formulaire correspondant en format PDF.

Cas spécial Espagne

Les personnes bénéficiaires d’une rente suisse et qui n’ont aucun droit à une rente espagnole de même que leurs membres de famille sans activité lucrative sont soumis à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse.

Le ″convenio especial″ est une convention conclue entre l’Espagne et la Suisse (convention sur la sécurité sociale). Elle s’applique uniquement aux ressortissants de ces deux Etats et confère aux personnes la possibilité de se faire exempter de l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse. Vous trouverez la feuille d’information sous Téléchargements rentiers.