Résidence en Suisse

Participation aux coûts

Les personnes assurées participent aux frais des prestations dont ils ont bénéficié. Cette participation aux frais se compose d’une part, d’une contribution annuelle fixe (franchise) et d’une autre part, de 10 % des frais dépassant la franchise (quote-part). Ils contribuent également aux frais de leur séjour hospitalier.

• La franchise s’élève à CHF 300 par année civile. Aucune franchise n’est prélevée lorsqu’il s’agit d’enfants.
• Le montant maximal annuel de la quote-part s’élève à CHF 700 pour les adultes et à CHF 350 pour les enfants jusqu’à 18 ans révolus.
• La contribution journalière aux frais de séjour hospitalier se monte à CHF 15 pour les personnes à partir de 25 ans.
• Aucune participation aux coûts n’est prélevée pour les prestations de maternité.

La période de 30 jours destinée au calcul de la participation aux coûts débute avec le premier jour de traitement.

Lorsque le montant de la facture est versé directement par l’Institution commune LAMal au fournisseur de prestations (tiers payant), la participation aux coûts sera ensuite facturée séparément à la personne assurée ou alors elle sera directement déduite du montant à rembourser à la personne assurée (tiers garant).

Remboursement des prestations

Le fournisseur de prestations facture les frais conformément aux divers contrats et tarifs cantonaux soit à l’att. de l’Institution commune LAMal (tiers payant) ou soit à l’att. de la personne assurée (tiers garant).

Afin que nous puissions garantir la rapidité et la gratuité du remboursement, nous nécessitons de votre part la version originale de la facture, une copie de votre attestation de droit de même que vos coordonnées bancaires complètes :

• IBAN (International Bank Account Number)
• BIC (Bank Identifier Code)
• Nome et Adresse de la banque
• Titulaire du compte et adresse