Guide

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est l’un des sept accords bilatéraux I entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part. L’ALCP contient des dispositions sur la circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des systèmes de sécurité sociale (annexe II). L’annexe II de l’ALCP constitue la base de la coordination dans le domaine de l’assurance maladie, c’est-à-dire le domaine juridique dans lequel vous exercez votre activité quotidienne. L’annexe II renvoie aux dispositions du règlement de base (CE) nº 883/2004 et du règlement d’application (CE) nº 987/2009 ainsi qu’aux décisions et recommandations de la commission administrative. C’est ce qu’on appelle le droit de coordination.

Les mêmes règles s’appliquent sur la base de la Convention AELE ou de la Convention de sécurité sociale Suisse-UK.

Ce guide vous donne les connaissances dont vous avez besoin pour identifier et analyser plus facilement les questions liées à l’UE/AELE/UK et vous aide à prendre une décision. A cet effet, il contient des informations sur la base juridique et ses conséquences et il illustre par des exemples qui se produisent dans votre pratique professionnelle quotidienne. Ce guide s’adresse à tous les assureurs maladie et donc aussi à ceux qui n’offrent pas d’assurance aux personnes résidant dans un pays de l’UE/AELE resp. dans l’UK.