L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est l’un des sept accords bilatéraux I entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part. L’ALCP contient des dispositions sur la circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle des diplômes et la coordination des systèmes de sécurité sociale (annexe II). L’annexe II de l’ALCP constitue la base de la coordination dans le domaine de l’assurance maladie, c’est-à-dire le domaine juridique dans lequel vous exercez votre activité quotidienne. L’annexe II renvoie aux dispositions du règlement de base (CE) nº 883/2004 et du règlement d’application (CE) nº 987/2009 ainsi qu’aux décisions et recommandations de la commission administrative. C’est ce qu’on appelle le droit de coordination.

Guide

Edition 2023
Etat : 2 octobre 2023

Les mêmes règles s’appliquent sur la base de la Convention AELE ou de la Convention de sécurité sociale Suisse-UK.

Le guide (voir sous Downloads à droite) fournit aux collaborateurs/collaboratrices des assureurs-maladie les connaissances nécessaires pour reconnaître et analyser les situations ayant un impact sur l’UE/AELE ou sur le simple et les aide à prendre une décision dans ce contexte. Vous y trouverez des informations sur la base juridique et ses conséquences ainsi que des exemples illustratifs qui se présentent dans la pratique quotidienne. Il s’adresse à tous les assureurs-maladie et donc également à ceux qui n’offrent pas d’assurance aux personnes résidant dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (cf. art. 5 let. g. LSAMal).

Obligation de s’assurer et droit d’option

Aperçu de l’obligation de s’assurer et du droit d’option dans l’assurance maladie

Aperçu des institutions européennes de sécurité sociale

Les institutions de sécurité sociale (assureurs compétents, organismes de liaison, etc.) des pays de l’UE/AELE peuvent être consultées via le Répertoire public des institutions européennes de sécurité sociale. Ce répertoire contient des institutions nationales publiques et privées dans les secteurs de la maladie, des pensions, du chômage et des prestations familiales.

Aperçu des institutions européennes de sécurité sociale dans l’UE

Liste des organismes de liaison

La liste n’existe qu’en allemand

Carte Européenne d’Assurance Maladie

Modèle de la Carte Européenne d’Assurance Maladie

Certificat provisoire

Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’assurance maladie

Documents portables

S1 Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie

S1 Informations

S2 Droit aux soins programmés

S2 Informations

S3 Soins médicaux destinés à un ancien travailleur frontalier dans l’ancien État d’activité

S3 Informations

DA1 Droit aux prestations – accidents du travail et maladies professionelles

DA1 Informations

Informations relatives aux documents au relation avec l’UE, l’AELE et le Royaume-Uni

Informations et instructions pour remplir les documents
Disponible qu’en allemand

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