Résidence au sein de l’UE/AELE ou de l’UK
Les personnes affiliées à une assurance maladie publique de l'UE/AELE ont droit à des soins médicaux imprévus pendant un séjour temporaire en Suisse, à condition qu'elles soient ressortissantes de l'UE/AELE, membres de la famille d'un ressortissant de l'UE/AELE, apatrides ou réfugiées.
Séjour temporaire en Suisse
Le terme de séjour temporaire est employé lorsque la personne envisage de séjourner en Suisse uniquement pour une durée limitée et pour une raison précise avant de rejoindre à nouveau son Etat d’origine. Aussi, la durée du séjour est connue par avance. La date exacte du retour ne doit pas nécessairement être connue; il suffit que la personne indique une période approximative (p. ex. « j’envisage un séjour d’une année et demie en Suisse dans le but d’y effectuer des études »). Il est de condition que l’Etat d’origine reste le centre d’intérêt pour la durée du séjour temporaire.
Les séjours peuvent être réalisés dans les buts suivants :
- Vacances / Congés
- Etudes
- Détachement
- Voyage d‘affaires
- Rendre visite aux membres de famille, aux amis, etc.
- Activité lucrative lorsqu’il s’agit de travailleurs frontaliers provenant de l’Allemagne, de la France, de l’Italie ou de l’Autriche, lesquels ont opté pour le système d’assurance-maladie légal au sein de leur Etat de résidence (droit d’option)
- etc.
Celui ou celle qui nécessite des soins médicaux pendant son séjour temporaire en Suisse remet directement l’attestation de droit valable, délivrée par son assureur-maladie ainsi qu’une pièce d’identité (p. ex., carte d’identité, passeport) au fournisseur de prestations en Suisse.
Sont considérées comme attestations de droit :
- Carte européenne d’assurance-maladie
- Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’assurance-maladie
Pour obtenir le remboursement des frais avancés par vos soins, une attestation de droit correspondante (une copie de la carte européenne d’assurance-maladie est suffisante) devra parvenir à l’Institution commune LAMal.
Important : La carte européenne d’assurance-maladie ne couvre pas vos frais si vous vous rendez en Suisse dans le but d’y recevoir des soins médicaux.
Voyages réalisés dans le but de recourir aux soins médicaux
Si vous envisagez un voyage en Suisse pour y recevoir des soins médicaux, il est impératif de demander préalablement à votre assureur-maladie si ce dernier en assume la prise en charge des coûts. Ceci s’applique aussi bien pour les traitements ambulatoires que pour les traitements en milieu hospitalier. En cas d’une prise en charge, votre assureur-maladie établit l’attestation S2 (droit aux soins programmés).
Attention : Les frais médicaux pourront uniquement être réglés par l’intermédiaire de l’Institution commune LAMal que si l’attestation S2 est valable et actuelle.
Droit aux prestations
Les personnes affiliées à un système d’assurance maladie obligatoire dans un Etat de l’UE, de l’AELE ou dans l’UK ont droit, lors d’un séjour en Suisse, aux traitements médicalement nécessaires qui ne peuvent pas être reportés jusqu’au retour prévu dans leur pays d’origine.
Lire plusInformations de la Commission Européenne
Vous trouverez des informations de la Commission européenne au sujet de la carte européenne d’assurance-maladie et des soins médicaux planifiés: carte européenne d’assurance-maladie; soins programmés . De plus, vous avez la possibilité de télécharger une application sur votre Smartphone.
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