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Documents UE/AELE

Par documents, il s’entend tous les formulaires et preuves utilisé(e)s pour l’échange d’informations et l’attestation de droit.  

En plus des formulaires E bien connus, lesquels donnent principalement naissance à un droit, il s’applique également pour la Suisse, à partir du 1er avril 2012, les attestations (documents portables) ainsi que les DES (documents électroniques structurés).

Les formulaires E sont des documents bien connus utilisés pour l’échange d’informations dans le cadre de l’entraide internationale en prestations.

Quant aux attestations (documents portables), ces dernières représentent des documents destinés exclusivement aux assurés afin qu’ils disposent de pièces justificatives. Les assurés font ainsi valoir leur droit au sein d’un autre Etat (S1, S2, S3). Elles ne font pas partie intégrante de l’échange des données entre les institutions mais elles en déclenchent juste le processus. L’attestation est individuelle et ne contient aucune indication sur les membres de famille éventuels, contrairement p. ex. au formulaire E121. Les membres de famille reçoivent ainsi un document séparé. Les attestations ne peuvent être considérées comme étant les successeurs directs des formulaires E. Il s’agit plutôt d’un nouveau genre de documents. Pour la série S (S=sickness=maladie), il s’agit pour le moins d’attestations de droit, lesquelles peuvent être employées directement pour le processus d’enregistrement par l’institution d’entraide. Il existe ainsi la possibilité de procéder à l’enregistrement d’un assuré uniquement au moyen d’une attestation sans qu’un autre document ne doive être délivré.

Les DES concernent des documents sous forme de papier prévus pour l’échange des données par voie électronique. A ce jour, aucun Etat n’est en mesure de procéder intégralement à l’échange des données par voie électronique. La mise sur pied de l’échange des données par voie électronique est un processus long et complexe. De ce fait, les Etats de l’UE/AELE ont bénéficié d’une période de transition afin qu’ils puissent intensément s’y préparer. Durant cette période, peuvent être employés aussi bien les DES que les formulaires E. Un DES peut aussi bien fonctionner comme attestation de droit (p. ex. S010, S045, S072) qu’être utilisé exclusivement pour l’échange d’informations (p. ex. S005, S067). La plupart des Etats continuent d’employer les formulaires E et utilisent les DES uniquement là où aucun formulaire E ne pouvait être appliqué jusqu’à présent (p. ex. S009, S010).

Dans le cadre de la flexibilité et du pragmatisme, aussi bien l’acceptation que l’envoi d’informations importantes ne peuvent être refusées et ce indépendamment de leur forme et structure. En d’autres mots, tout ce qui paraît plus ou moins acceptable est accepté sur la base de la „bonne collaboration„. En principe, même les informations contenues sur une feuille blanche devraient être acceptées pour autant qu’elles soient complètes, plausibles et incontestables. Il apparaît comme une priorité d’entreprendre, si possible, la simplification du procédé de l’entraide en prestations et aider ainsi l’assuré à faire valoir ses droits.

Informations relatives aux documents

Disponible uniquement en allemand.

Importante remarque relative aux documents électroniques structurés (DES)

Les DES sont actuellement en cours de révision. Les documents existants peuvent être utilisés jusqu’à la publication de la version actuelle des DES. Ici, vous trouverez les DES les plus couramment utilisés. En cas de questions relatives aux DES, veuillez vous adresser directement à notre administration.