Obligation de s’assurer pour les soins dans le canton de Bâle-Ville

L’Institution commune LAMal statue sur les demandes d’exemption de l’obligation de s’assurer des résidents du canton de Bâle-Ville et assume un contrôle complet de l’obligation d’assurance des travailleurs frontaliers ayant une activité lucrative dans le canton de Bâle-Ville.

Toute personne qui a une activité lucrative ou est domiciliée dans le canton de Bâle-Ville doit être soumise à l’assurance obligatoire des soins et doit contracter une assurance obligatoire (LAMal). Dans certains cas, il est possible d’être exempté de l’obligation de s’assurer. Le canton de Bâle-Ville prélève une taxe de 75 CHF comme participation aux frais d’exécution pour le traitement d’une demande. Vous trouverez des informations détaillées sur l’exemption de l’obligation d’assurance en suivant ce lien Obligation de s’assurer.

Les travailleurs frontaliers du canton de Bâle-Ville doivent conclure une assurance obligatoire des soins (LAMal) ou remettre une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer à l’Institution commune LAMal (droit d’option) dans un délai de 3 mois suivant la date à laquelle leur activité lucrative a débuté.

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que des informations au sujet de la réduction des primes sur le site internet de l’office « Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt » sous www.asb.bs.ch -> Krankenversicherung (n’existe qu’en allemand).

Frontaliers

Formulaire de déclaration et feuille d’information (Allemagne, Italie, Autriche)

Formulaire « choix du système d’assurance-maladie » (France)

Résidents

Demande d’exemption et feuille d’information

Demande d’exemption pour les travailleurs détachés
Disponible en allemand uniquement

Demande d’exemption pour les personnes avec une assurance-maladie privée
Disponible en allemand uniquement

Garantieerklärung
Disponible en allemand uniquement

Etudiants séjournant en Suisse

Demande d’exemption – Obligation de s’assurer pour les soins en Suisse/ Formulaire de demande pour les étudiants séjournant en Suisse

Membres de famille avec résidence en Allemagne, Finlande, France, Italie ou Autriche

Demande d’exemption pour les membres de famille
Disponible en allemand uniquement

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